Article R.4224-12 et R.4224-13 du code du travail  : 

Les portes et portails automatique doivent fonctionner sans risque d'accident pour les travailleurs; ces portes ety portails doivent être entretenus et contôler périodiquement .

 Arrêté du  21 Décembre 1993 du Ministère du travail sect 4, Art 9.

relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail ...

" Les portes et portails automatiques et semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement et à la suite de toute défaillance.la périodicité est au minimum semestrielle..."